Chères collaboratrices, Chers collaborateurs de commissaires de justice,

Les contours de la formation spécifique aux collaborateurs doivent être redessinés afin de correspondre aux besoins des commissaires de justice et de leurs collaborateurs.

Vous êtes les véritables acteurs de cette transformation. Ainsi, nous nous devons de construire une formation complète reprenant les compétences du nouveau métier de commissaire de justice conjuguant ainsi les activités des anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.

Pour cela, une nouvelle structure est en cours de création : l'École de formation des salariés des commissaires de justice (EFSCO). Il s'agit d'une association régie par le paritarisme mais indépendante de la Convention collective.

Avec la création de cette nouvelle école, s'ouvre la reprise d'un programme ambitieux pour la formation des salariés.

Cette nouvelle perspective a pour conséquence :

Dans cet intervalle, nous vous proposons des modules thématiques afin de répondre aux besoins urgents de montée en compétences à savoir :

• La signification en matière civile
• La signification internationale
• La comptabilité des dossiers
• L'introduction de l'instance
• ...

Nous vous proposons également de déposer vos idées de formation en cliquant ici

Dans l'attente du report et dans l'hypothèse où vous souhaitez mettre en place un contrat de professionnalisation, nous vous invitons à conclure un contrat à durée déterminé dans les conditions du code de travail.

Par ailleurs, afin de répondre aux nombreuses interrogations concernant la certification des formations clerc gestionnaire et clerc assistant, vous trouverez ci-après quelques éléments.

A ce jour, ces formations ne sont pas certifiantes puisqu'elles ne sont pas reconnues par France Compétences.

Voici comment nous allons procéder dans les mois à venir :

• Dépôt de la certification pour ces nouvelles formations (à ce jour nous n'avons pas la garantie que la certification sera rétroactive)
• Une fois la certification obtenue, nous vous proposerons de réaliser une VAE à défaut de rétroactivité de la certification. Nous reviendrons vers vous à ce moment-là.

En conséquence :

• Pour les clercs gestionnaires qui souhaitent se présenter à l'examen d'accès, faute de reconnaissance rétroactive :
  • VAE une fois la certification de ce diplôme par France Compétences
  • Dispense dès lors que le clerc remplit les conditions prévues au décret du 15 novembre 2019
• Pour les clercs assistants : vous pourrez poursuivre votre parcours de formation en intégrant le parcours clerc gestionnaire dès que la création de l'EFSCO sera effective. 

[Mise à jour : 31/08/2023]